L’USUFRUIT, c’est quoi ça encore ? 🤷‍♂️ Je vous présente la notion avec un exemple pratique

En droit, une chose interéssante, c'est que la propriété d'un bien donne lieu à plusieurs droits. Si je possède une tablette par exemple, je peux l'utiliser comme je veux, la personnaliser, la rayer, l'oufrir, la jetter (je vais pas le faire !), la casser (je ne suis pas fou !), la mettre en feu (jamais de la vie !), enfin on peut exercer une liste de droit sur quelque chose qui fait partie de ce qu'on possède. 

Ces droits-là sont catégorisé en trois : 

- Droit d'user du bien : c'est tout ce qui est lié à l'utilisation du bien 
- Droit d'en percevoir les fruits : principalement par la location ou le prêt 
- Droit de disposer du bien : là on aura tout ce qui fait disparaitre le bien, par la vente normalement, mais pas que !

Les deux premiers droits ensemble forme ce qu’on appelle usufruit, c’est-à-dire l’usage du bien et la perception des fruits sur le bien (les loyers par exemple pour un appartement)

Je vous laisse découvrir tout cela en vidéo, n'hésitez pas à jouter votre commentaire, c'est interéssant de savoir ce que vous en pensez.

 

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